BMW endommagée

Que faire en cas d'accident?

Actuellement, la plupart des gens se déplacent tous les jours en voiture, à vélomoteur ou à bicyclette. Cet usage massif de moyens de transport entraîne forcément parfois des accidents, des collisions évitables ou non qui peuvent donner lieu à de vives discussions.

La plupart d’entre nous, et c’est tant mieux, ne sont pas coutumiers du constat amiable d’accident ni des premières démarches à entreprendre après un accident. Il n’est dès lors pas inutile de rappeler quelques recommandations qui pourront vous aider à accélérer la résolution et l’indemnisation.

La loi stipule (à l’article 1382 du Code civil):

“Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.”

Cela paraît évident mais ne l’est pas. En réalité, cet article contient trois points importants:

1. La preuve d’une faute: en effet, la faute implique que le responsable a commis une faute qui a donné lieu à l’accident

2. La preuve du dommage: quiconque souhaite être indemnisé par autrui doit pouvoir démontrer qu’il a effectivement subi un dommage (qui peut être chiffré)

3. La preuve d’un lien de causalité entre la faute et le dommage: il faut démontrer que notre réclamation est la conséquence d’une faute commise et non la conséquence d’un autre événement quelconque

Tout cela est bien, mais qu’est-ce que cela signifie concrètement?  

 

La faute

Ici s’applique, à l’instar des autres preuves à apporter, le principe suivant: “Tout ce que vous déclarez conjointement EST prouvé; tout ce que vous déclarez séparément DOIT ETRE prouvé
Dans la plupart des cas, le constat amiable d’accident est la base de la preuve. Si vous même et l’autre partie impliquée le complétez et le signez ensemble, ce sera considéré comme une déclaration commune des faits.

Lorsque le tiers et vous êtes d’accord sur le déroulement de l’accident, il est de l’intérêt de chacun de compléter et de signer conjointement le constat amiable. N’oubliez pas de compléter toutes les cases, de cocher les bonnes cases (chacun coche dans sa partie ce qu’i faisait exactement avec son véhicule) et surtout de dessiner le croquis le plus précis possible du moment de l’impact.

A nous, votre assureur, le croquis montre clairement où l’accident s’est produit (par ex. à un carrefour, près d’un parking, sur une route prioritaire…) et comment les véhicules se déplaçaient juste avant l’impact. Inutile de dire que la clarté de ce croquis est une aide précieuse pour faire une estimation correcte et apporter la preuve de la situation, et donc de la faute du tiers.

Si le tiers et vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez choisir soit de signer la déclaration mais de formuler clairement des remarques dans la case du bas et d’exprimer votre désaccord, soit de ne pas signer la déclaration et de compléter votre propre formulaire, en indiquant votre propre version des faits.

Dans ce cas se pose la problématique de la preuve. En effet, vous faites des déclarations distinctes et vous devrez en apporter la preuve.

Il pourrait y avoir des témoins indépendants* de l’accident? Indiquez immédiatement leurs nom et adresse sur la déclaration. Ils pourront ainsi être contactés rapidement pour donner leur version de l’accident.

Peut-être avez-vous l’occasion de prendre des photos des véhicules ? Vous pourrez ainsi transmettre la position exacte des véhicules et l’endroit précis de l’impact.

Si vous craignez de ne pas avoir suffisamment de preuves, vous pouvez aussi prendre contact avec les services de police et les inviter à se rendre sur les lieux pour faire les constatations. Attention, si vous faites intervenir la police, celle-ci vous interrogera, ainsi que le tiers, et un dossier répressif sera établi*.

 

Le dommage

Si vous réclamez une indemnité, il faut bien sûr d’abord établir qu’il y a effectivement des dégâts causés par l’accident. Il est assez simple de démontrer l’existence de ces dégâts.

Vous mentionnez sur le constat amiable, dans la case prévue à cet effet, l’endroit où votre véhicule a subi des dégâts et vous indiquez cet endroit sur la voiture illustrée à titre d’exemple.

Faites établir le plus rapidement possible un devis chiffré par votre garagiste. Ce dernier y indiquera le détail des pièces endommagées et le montant des réparations.

Dès que vous aurez fait votre déclaration, votre assureur fera dans les plus brefs délais procéder à une expertise par un expert automobile, qui en fera un rapport.


Le lien de causalité

Ici s’applique le principe suivant:

“Plus vite le sinistre sera déclaré, plus il sera facile de mettre le dommage en relation avec l’accident”

Cela semble évident mais ce ne l’est pas toujours. Il est possible que pour des raisons d’organisation, il soit difficile de procurer un devis rapidement (vous avez des projets que vous ne pouvez plus modifier, votre garagiste n’est pas joignable à brève échéance, vous avez besoin du véhicule et vous ne trouvez pas le temps). Nous ne pouvons que vous recommander d’y consacrer quand même un peu de temps. En effet, vous éviterez ainsi d’éventuels problèmes.

Dans la période qui sépare l’accident de la déclaration du sinistre, il peut en effet se passer beaucoup de choses (hypothétiques) et il devient dès lors difficile de prouver que tous les dommages déclarés ont été causés par l’accident et non par un autre événement quelconque.

Une indemnité ne peut bien sûr être réclamée au tiers que pour le dommage survenu par sa faute et sa seule faute, et non pour le dommage ultérieur ou existant.

 

Conclusion

Toutes ces exigences relatives à l’administration de la preuve peuvent paraître vertigineuses, mais finalement, elles se résument à :

Déclarer LE PLUS VITE POSSIBLE les faits et votre dommage
Nous donner LE PLUS VITE POSSIBLE des informations susceptibles de nous aider
Nous communiquer LE PLUS EXACTEMENT POSSIBLE les faits, leur déroulement et leur date

Vous nous aiderez ainsi à intervenir en votre faveur et à défendre vos intérêts.

- Témoins indépendants: les passagers des véhicules impliqués, les membres de la famille, les bons amis ne peuvent notamment pas être considérés comme des témoins indépendants

- Dossier répressif: dossier contenant toutes les données de l’accident et qui sera instruit par le Parquet. Cette enquête prendra cependant plusieurs mois. 

 

Karla Buysse, Spécialiste technique LAR