Coût

Les clients de LAR n’ont aucun souci à se faire : à l’instar de nombreuses autres procédures judiciaires, la médiation – et les coûts y afférents – est couverte par nos garanties d’assurance. Les explications ci-dessous sont dès lors destinées aux personnes qui n’ont pas encore fait le choix raisonnable de s’assurer auprès de LAR.

La médiation n’est en principe pas gratuite. Un médiateur professionnel demandera évidemment une rémunération, les honoraires, pour son intervention et facturera ses frais, quelle que soit l’issue de la médiation.

La loi dispose que les frais et honoraires de la médiation sont à charge des parties par parts égales, sauf si elles en décident autrement. La loi dispose également que les parties et le médiateur doivent déterminer préalablement le mode de fixation et le taux des honoraires du médiateur, ainsi que les modalités de leur paiement.

Les personnes qui ne sont pas en mesure de payer la médiation peuvent bénéficier d’une assistance judiciaire. Il s’agit d’un système qui dispense, en tout ou en partie, les personnes qui ne disposent pas de revenus nécessaires de payer certains frais juridiques. Les frais d’avocats n’en font pas partie, mais bien les honoraires et frais du médiateur. La partie non payée est alors prise en charge par l’autorité fédérale, si le médiateur est agréé par la Commission fédérale de médiation.

Pour de plus amples informations sur la médiation (partiellement) gratuite, vous pouvez vous adresser à la maison de justice ou au bureau d’aide juridique de votre région.