Poursuivi pour le décès d'un travailleur...

01/07/2013 @ 12:00

L'importance de la Protection juridique pour les chefs d'entreprise transparaît chaque jour dans la pratique. Les chefs d'entreprise courent en effet parfois plus de risques qu'ils ne le pensent. La Protection Juridique est intéressante pour les chefs d'entreprise dans la mesure où elle couvre non seulement les frais de récupération du préjudice subi par le client dans le cadre de l'activité professionnelle, mais aussi la défense pénale pour les infractions à la législation propre à l'activité professionnelle en question.

Un cas récent a encore illustré toute l'importance de la Protection Juridique. Le preneur d'assurance possède une entreprise et emploie du personnel. A l’occasion du décès d’un travailleur de l'entreprise pendant l'exécution du contrat de travail, le preneur d'assurance (l'entreprise) et le chef d'entreprise (en sa qualité d'assuré) ont été poursuivis par le tribunal du travail. 

LAR intervient alors pour la défense pénale du preneur d'assurance (l'entreprise) et de l'assuré (le chef d'entreprise). À la réception du Pro Justitia, LAR a nommé un avocat pour l'entreprise et pour le chef d'entreprise. Et même si les intérêts de l'entreprise et du chef d'entreprise avaient été contradictoires, LAR aurait nommé un avocat pour chaque partie assignée.

Particularité de ce dossier : la couverture ne peut être appliquée qu'une seule fois. Il se peut que le seuil d'intervention soit insuffisant pour payer les honoraires des deux avocats. Le client devra donc désigner l'avocat qui doit être payé en premier lieu par LAR.

Dans le cas présent, le plafond était suffisant ; il n'a donc pas fallu opérer un tel choix.