Le médiateur

La médiation repose sur la bonne volonté. Il importe dès lors que les parties aient pleinement confiance en leur médiateur. Il est donc logique qu’elles puissent choisir elles-mêmes un médiateur.

Le médiateur doit être neutre, indépendant, honnête et impartial. Sa mission consiste à faciliter et maintenir le dialogue entre les parties. Il ne donne pas de conseils et est tenu par le secret professionnel. Il n’a aucun pouvoir décisionnel et ne peut donc pas résoudre le litige à la place des parties.

Seuls les accords de médiation conclus avec l’aide d’un médiateur agréé peuvent faire l’objet d’une homologation judiciaire. Il y a toutefois une exception à la règle : quand les parties peuvent démontrer qu’aucun médiateur agréé présentant les compétences requises n’est disponible et que le médiateur qu’elles proposent répond aux conditions stipulées dans la loi.

Les médiateurs auprès des entreprises publiques, le médiateur fédéral, les médiateurs en matière pénale et les médiateurs de dettes ne sont pas des médiateurs au sens où nous l’entendons ici. Ils règlent en effet les conflits d’une manière totalement différente de celle décrite dans le Code judiciaire.


Critères d’agrément

Pour être agréé, un médiateur doit répondre à plusieurs conditions strictes. La Commission fédérale de médiation examine attentivement chaque demande. Cette commission se compose d’avocats, notaires et représentants des médiateurs qui n’exercent ni la profession d’avocat, ni celle de notaire.

  • Le médiateur doit posséder, par l’exercice présent ou passé d’une activité, la qualification requise eu égard à la nature du différend.
  • Il doit justifier, selon le cas, d’une formation ou d’une expérience adaptée à la pratique de la médiation (pour plus de clarté : la Commission fédérale de médiation n’a encore pris aucune décision quant à la formation minimale requise).
  • Il doit présenter les garanties d’indépendance et d’impartialité nécessaires à l’exercice de la médiation.
  • Il ne peut avoir fait l’objet d’une condamnation inscrite au casier judiciaire et incompatible avec l’exercice de la fonction de médiateur agréé.
  • Il ne peut avoir encouru de sanction disciplinaire ou administrative, incompatible avec l’exercice de la fonction de médiateur agréé, ni avoir fait l’objet de retrait d’agrément.

Il existe par ailleurs un code de bonne conduite pour les médiateurs, disponible en français et en néerlandais.


Connaissances et compétences requises

Outre une formation de base – enseignement supérieur dans un domaine spécifique –, le médiateur doit suivre une formation en médiation (techniques de négociation, aspects psychosociaux, aptitudes communicatives, jeux de rôle et droit). Ensuite, il doit en principe suivre un stage chez un médiateur expérimenté. Il est également tenu de suivre des formations permanentes dont le programme est reconnu par la Commission fédérale de médiation.


Secret professionnel

La loi stipule que le médiateur ne peut rendre publics les faits dont il prend connaissance du fait de sa fonction. En cas d’infraction, il encourt des sanctions conformément à l’article 458 du Code pénal.